DVD - Conditions de vente en bas de page

Conditions de vente

ARTICLE 1 - Clause générale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de DVD conclues par le biais de ce site Internet.

ARTICLE 2 - Propriété intellectuelle

Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille,selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires…

ARTICLE 3 - Autres usages

Pour tout autre usage (usage professionnel, achat de droits, location pour projection publique,...) veuillez-nous contacter au 02 23 44 03 59 ou par mail : contact@mille-et-une-films.fr

ARTICLE 4 - Commande

Dans le cas d'une impossibilité d'effectuer un achat par carte bancaire, un bon de commande est téléchargeable en bas de cette page. Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.

ARTICLE 5 - Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux coûts d’affranchissement.

Commande de 0,1 à 40 euros → 3,80 euros

Commande à partir de 40,01 → 6,15 euros.

Pour les envois à l'étranger, frais de port au réel. Un supplément vous sera demandé avant la livraison.

ARTICLE  6 - Livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen d’acheminement est de 2 jours pour la France Métropolitaine et de 5 à 7 jours pour le reste du monde, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et .Mille et Une. Films ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.

ARTICLE 7 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande le client est informé par courrier ou par mail dans les meilleurs délais.